Réponse du gouvernement au Neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics : le chapitre 2, « La propriété intellectuelle », Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada  : Iu4-145/2010F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada.
Titre Réponse du gouvernement au Neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics : le chapitre 2, « La propriété intellectuelle », Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Industrie Canada 2010.
Description 10p.
ISBN 978-1-100-95486-8
Numéro de catalogue
  • Iu4-145/2010F-PDF
Descripteurs Propriété intellectuelle
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