Rapport annuel du Juge-avocat général : rapport au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire : D1-16
Comprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512167&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel du Juge-avocat général : rapport au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Défense nationale. |
| Chronologie | 1er avril 1999/ 31 mars 2000 -- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1497-7184 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit militaire |
| Numéros | 1er avril 2013 au 31 mars 2014: 1er avril 2012 au 31 mars 2013: 1er avril 2010 au 31 mars 2011: 1er avril 2011 au 31 mars 2012: 1er avril [2009] au 31 mars 2010: 1er avril 2008 au 31 mars 2009: |
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