L'enquête Harper-Emerson : conformément au Code régissant les conflits d'intérêt des députés / Commissaire à l'éthique, Bernard J. Shapiro.  : ET3-3/2006F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du commissaire à l'éthique.
Titre L'enquête Harper-Emerson : conformément au Code régissant les conflits d'intérêt des députés / Commissaire à l'éthique, Bernard J. Shapiro.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bureau du commissaire à l'éthique Mars 2006.
Description 19p.
Numéro de catalogue
  • ET3-3/2006F-PDF
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