La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politques, de plans et de programmes : lignes Directrices sur la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet / Publié en collaboration... : En106-95/2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.638004&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Titre La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politques, de plans et de programmes : lignes Directrices sur la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet / Publié en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et l'Agence canadienne d'évaluation nvironnementale.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 2010.
Description 19p.
ISBN 978-1-100-95670-1
Numéro de catalogue
  • En106-95/2010F-PDF
Descripteurs Politique environnementale
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