Petits quais et remises à embarcations  : T29-11/2009-PDF

Énumère les normes et les critères particuliers en fonction desquels Transports Canada considère un projet de petits quais et de remises à embarcations comme étant un « ouvrage secondaire » qui n’exige pas que soit présentée une demande d’approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.675106&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Petits quais et remises à embarcations
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (T29-11/2009) et l’ISBN (978-1-100-50287-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009.
Description 1p.photographies
Numéro de catalogue
  • T29-11/2009-PDF
Descripteurs Navigation
Sécurité nautique
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