Petits quais et remises à embarcations : T29-11/2009-PDF
Énumère les normes et les critères particuliers en fonction desquels Transports Canada considère un projet de petits quais et de remises à embarcations comme étant un « ouvrage secondaire » qui n’exige pas que soit présentée une demande d’approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.675106&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Titre | Petits quais et remises à embarcations |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le n° de catalogue (T29-11/2009) et l’ISBN (978-1-100-50287-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009. |
| Description | 1p.photographies |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Navigation Sécurité nautique |
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