Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements au titre du Régime de pensions du Canada)Mme Charlton. : XB403-585/1
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552919&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements au titre du Régime de pensions du Canada)Mme Charlton. |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-585 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 25 octobre 2010. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | [1]p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :