Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (wagons de producteurs)M. Goodale.  : XB403-586/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.552941&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (wagons de producteurs)M. Goodale.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-586
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 27 octobre 2010.
Reliure Polycopié
Description 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-586/1
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