Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents / [par] Sharon Moyer et Maryanna Basic. : J4-7/2004F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.638315&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents / [par] Sharon Moyer et Maryanna Basic. |
Variante du titre | Série de recherche sur la justice pour les jeunes/ministère de la Justice Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada Mars 2004. |
Description | 74p.références, tableaux |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | RR04YJ-2f |
Descripteurs | Jeune contrevenant Prise de décision Tribunal de la jeunesse |
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