Rapport actuariel au ..., régime de pensions des parlementaires . : IN3-16/6F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Canada. Bureau de l'actuaire en chef.
Titre	Rapport actuariel au ..., régime de pensions des parlementaires .
Variante du titre	Les livr. de 31 mars 2007- comportent le titre: Rapport actuariel sur le régime de retraite des parlementaires au ... Les livr. de 31 mars 1998-31 mars 2001 comportent le titre: Rapport actuariel au ... sur le régime de pensions des parlementaires La livr. de 31 mars 2004 comporte le titre: Rapport actuariel sur le régime de pensions des parlementaires au ...
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Régime de pension des membres du Parlement, rapport actuariel (y compris le certificat de cout) au ... ; 31 déc. 1985- 31 déc. 1991
Format	Texte numérique
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Actuarial report as at ..., pension plan for members of Parliament. L'année d'activité se termine le 31 mars. Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication	[Ottawa] : [Bureau de l'actuaire en chef], [1997]-
Chronologie	Paraît depuis : 31 mars 1995.
Périodicité	Triennal
ISSN	2292-6321
Numéro de catalogue	IN3-16/6F-PDF
Descripteurs	Député fédéral Pension Sénateur
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2022 Cliquer pour agrandir :31 mars 2022 IN3-16-6-2022-fra.pdf (PDF, 1.29 Mo). 2019 Cliquer pour agrandir :Mars 31 2019 IN3-16-6-2019-fra.pdf (PDF, 1.58 Mo). 2016 Cliquer pour agrandir :Mars 31 2016 IN3-16-6-2016-fra.pdf (PDF, 1.07 Mo). 2014 Cliquer pour agrandir 31 mars 2013: IN3-16-6-2013-fra.pdf (PDF, 1.10 Mo). 2011 Cliquer pour agrandir 31 mars 2010: IN3-16-6-2010-fra.pdf (PDF, 400 Ko). 2007 Cliquer pour agrandir 2007: IN3-16-6-2007-fra.pdf (PDF, 616 Ko). 2004 Cliquer pour agrandir 31 mars 2004: IN3-16-6-2004-fra.pdf (PDF, 415 Ko). 2001 Cliquer pour agrandir 31 mars 2001: IN3-16-6-2001-fra.pdf (PDF, 625 Ko). 1998 Cliquer pour agrandir 31 mars 1998: IN3-16-6-1998-fra.pdf (PDF, 794 Ko). 1995 Cliquer pour agrandir 31 mars 1995: IN3-16-6-1995-fra.pdf (PDF, 488 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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