Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), Davos, le 26 janvier 2008, en vigueur pour le Canada... : FR4-2009/3

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), Davos, le 26 janvier 2008, en vigueur pour le Canada le 1er juillet 2009
Titre de la série Recueil des traités0317-23762009/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français en pagination multiple. ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-66536-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/3
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