Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne, Varsovie, le 2 avril 2008, en vigueur le 1er octobre 2009 : FR4-2009/13
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553633&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne, Varsovie, le 2 avril 2008, en vigueur le 1er octobre 2009 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762009/13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 21p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66549-8 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Sécurité sociale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :