Projet de loi C-55 : Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions / [par] Jean-Rodrigue Paré. : YM32-3/403-C55F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.600445&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-55 : Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions / [par] Jean-Rodrigue Paré. |
Titre de la série | Résumé législatif40-3-C55-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 27 janvier 2011. |
Description | 11p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Ancien combattant |
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