Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'achat et la vente d'articles d'occasion faits de métaux précieuxM. Calandra.  : XB403-638/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553897&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'achat et la vente d'articles d'occasion faits de métaux précieuxM. Calandra.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur l'achat et la vente d'articles faits de métaux précieux
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-638
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 11 mars 2011.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-638/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :