Mise en place d'un Cadre fédéral de gestion des traités modernes (cadre de gestion de la mise en œuvre) : R3-149/2011
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Mise en place d'un Cadre fédéral de gestion des traités modernes (cadre de gestion de la mise en œuvre) |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 8p. ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-53276-9 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-5411-000-BB-A1 |
Descripteurs | Accord |
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