Règlement sur les pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs : rapport final / [par] Shelley Trevethan, Wendy Gordon et marie-Andrée Roy. : J3-8/1995-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.600978&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. Aucun équivalent français. |
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Titre | Règlement sur les pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs : rapport final / [par] Shelley Trevethan, Wendy Gordon et marie-Andrée Roy. |
Titre de la série | Document de travailWD1995-4f |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada. 1995. |
Description | 27p. |
Numéro de catalogue |
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