Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite - une priorité pour le Canada : examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes... : YC11-0/391-9F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601365&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. |
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Titre | Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite - une priorité pour le Canada : examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes / L'honorable Jerahmiel S. (Jerry) Grafstein, c.r., président; L'honorable W. David Angus, c.r., vice-président. |
Variante du titre | Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce[39e législature, 1re session, 9e rapport] |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Octobre 2006. |
Description | 51p. |
Numéro de catalogue |
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