Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériensMinistre du travail.  : XB411-5/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.554385&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériensMinistre du travail.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le maintien des services aériens de passagers
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 16 juin 2011.
Reliure Couverture souple
Description 6p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-5/1
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