Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente. : YC32-0/372-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.601643&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne. |
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Titre | Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente. |
Variante du titre | Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne |
Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne[37e législature, 2e session, 4e rapport] |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2003. |
Description | 91p.figure, références |
Numéro de catalogue |
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