L'équilibre fiscal horizontal : vers une démarche fondée sur des principes / L'honorable Joseph A. Day, président ; l'honorable Nancy Ruth, vice-présidente. : YC13-0/391-7F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601662&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales. |
|---|---|
| Titre | L'équilibre fiscal horizontal : vers une démarche fondée sur des principes / L'honorable Joseph A. Day, président ; l'honorable Nancy Ruth, vice-présidente. |
| Variante du titre | Septième rapport |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales[39e législature, 1re session], 7e rapport |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Sur la couverture : Rapport intérimaire sur l'étude du Comité au sujet de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Décembre 2006. |
| Description | 44p.graphique, références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :