La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon. : YM32-5/2011-55F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.601717&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon. |
| Titre de la série | En bref ; 2011-55-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | La Loi sur les langues officielles |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 19 avril 2011 ». Publié aussi en anglais sous le titre : The Official Languages Act : understanding its principles and implementation. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2011. |
| Auteur / Contributeur | Hudon, Marie-Ève. |
| Description | i, 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Chambre des communes Parlement |
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