Navigation : Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Londres, le 16... : FR4-2010/4
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Navigation : Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Londres, le 16 mai 2003, en vigueur pour le Canada le 2 janvier 2010 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762010/4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 19p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-53668-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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