Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis... : FR4-2010/7
![Cover image](https://publications.gc.ca/site/couverture-cover/42938_400798_1323273556397.jpg)
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554775&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
---|---|
Titre | Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges, Washington, le 12 juin 2009, en vigueur le 8 mars 2010 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762010/7 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 16p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-53671-2 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :