Projet de loi S-13 : Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) / [par] Katherine Simonds, Dominique Valiquet. : YM32-3/403-S13-1F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi S-13 : Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) / [par] Katherine Simonds, Dominique Valiquet. |
| Titre de la série | Résumé législatif40-3-S13-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 10 novembre 2010, révisé le 12 avril 2011. |
| Description | 10p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité nationale |
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