Projet de loi C-33 : Loi améliorant la sécurité ferroviaire / [par] Ardiana Hallaci et David Johansen. : YM32-3/403-C33-1F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-33 : Loi améliorant la sécurité ferroviaire / [par] Ardiana Hallaci et David Johansen. |
Titre de la série | Résumé législatif40-3-C33-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 21 juillet 2010, révisée le 27 avril 2011. |
Description | 28p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport ferroviaire |
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