Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable. : En14-28/5-2011F-PDF
« Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.639219&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : |
| Édition précédente | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 3 p. : photographies |
| ISBN | 9781100981307 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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