Loi constituant le Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au serviceMme Duncan (Etobicoke-Nord). : XB411-330/1
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554997&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi constituant le Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au serviceMme Duncan (Etobicoke-Nord). |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur les vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-330 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 7 octobre 2011. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 6p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :