Motifs de décision relativement à ProGas Limited et Western Gas Marketing Limited : relativement à la demande présentée par ProGas Limited conformément à l'article 21 de la Loi sur l'Office national de... : NE22-1/1989-7F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602444&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
---|---|
Titre | Motifs de décision relativement à ProGas Limited et Western Gas Marketing Limited : relativement à la demande présentée par ProGas Limited conformément à l'article 21 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant à modifier la licence d'exportation de gaz natural GL-98, et relativement à la à la demande présentée par Western Gas Marketing Limited conformément à l'article 21 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant à modifier la licence d'exportation de gaz natural GL-83 |
Variante du titre | Titre de renvoi : ProGas Limited et Western Gas Marketing Limited |
Titre de la série | Motifs de décisionGH-9-88 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le nº de catalogue (NE22-1/1989-7F) et l'ISBN (0-662-95571-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Juin 1989. |
Description | 39p.graphiques, tableaux |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :