Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Tribunal canadien du commerce extérieur. : F41-2F-PDF
Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.503050&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Tribunal canadien du commerce extérieur. |
| Variante du titre | Rapport sur les plans et les priorités |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Estimates. Part III, Report on plans and priorities. |
| Information sur la publication | Ottawa : Tribunal canadien du commerce extérieur, [1998-2014]. |
| Chronologie | [1998/1999 - 2014/2015]. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1494-3212 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Planification budgétaire |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
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