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Navigation : Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Londres, le 11 novembre 1988, en vigueur pour le Canada le 8 juillet 2010 : FR4-2010/16

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publications.gc.ca/pub?id=9.555059&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreNavigation : Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Londres, le 11 novembre 1988, en vigueur pour le Canada le 8 juillet 2010
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 84p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54021-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/16
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