Règlement concernant l'attribution de la Médaille de la police pour services distingués : SO2-11/9-1996-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.675598&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Gouverneur général. Bureau du secrétaire. |
|---|---|
| Titre | Règlement concernant l'attribution de la Médaille de la police pour services distingués |
| Variante du titre | Titre abrégé : Règlement sur la Médaille de la police pour services distingués |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Gouverneur général du Canada. Bureau du Secrétaire 2006. |
| Description | 8p. |
| ISBN | 978-1-100-54033-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Décoration |
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