Projet de loi S-2 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux / [par] Anna Gay, Marlisa Tiedemann. : YM32-3/411-S2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.602575&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi S-2 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux / [par] Anna Gay, Marlisa Tiedemann. |
Titre de la série | Résumé législatif41-1-S2-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 17 octobre 2011. |
Description | 18p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Affaires autochtones |
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