Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux / L'honorable Fabian Manning, président; l'honorable Elizabeth Hubley, vice-présidente.  : YC25-0/411-3F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des pêches et des océans.
Titre Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux / L'honorable Fabian Manning, président; l'honorable Elizabeth Hubley, vice-présidente.
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et océans[41e législature, 1re session, 3e rapport]
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) (Première édition : mars 2011).
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Octobre 2011.
Description 75p.références
Numéro de catalogue
  • YC25-0/411-3F-PDF
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