Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militairesM. Atamanenko. : XB411-363/1
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555205&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militairesM. Atamanenko. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur l'objection de conscience |
Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-363 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 28 novembre 2011. |
Reliure | Polycopié |
Description | 5p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :