Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental : un document d'observation : Rv10-4/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.639506&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
|---|---|
| Titre | Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental : un document d'observation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Décembre 2011. |
| Description | 34p.glossaire |
| ISBN | 978-1-100-98450-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Avantages fiscaux |
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