Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzageM. Bezan. : XB411-386/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.555319&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzageM. Bezan. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur l'interdiction et la mise en garde relatives aux appareils de bronzage (risques de cancer) |
Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-386 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le15 décembre 2011. |
Reliure | Polycopié |
Description | 10p. : ill. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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