Sous-partie 0 - Généralités : T51-15/400-2011F-R
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publications.gc.ca/pub?id=9.628916&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
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Titre | Sous-partie 0 - Généralités |
Variante du titre | Règlement de l'aviation canadien (RAC) |
Titre de la série | RAC 400 - Dispositions générales Modification n° 9 (en vigueur : 2012/02/19) |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Transports Canada |
Reliure | Feuilles mobiles |
Description | [6], 8p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | TP 12603F |
Édition | Modification du RAC 2011-2 |
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