Droits de la personne : accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, Bogota, le 27 mai 2010, entrée en vigueur le 15... : FR4-2011/14
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Droits de la personne : accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, Bogota, le 27 mai 2010, entrée en vigueur le 15 août 2011 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 3p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54151-8 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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