Imposition : accord entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Kingstown, le 22 juin 2010, entrée en vigueur le 4 octobre 2011  : FR4-2011/15

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Imposition : accord entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Kingstown, le 22 juin 2010, entrée en vigueur le 4 octobre 2011
Titre de la série Recueil des traités0317-23762011/15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 10p. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-54152-5
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2011/15
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