Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le... : R34-7/1-1998F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières Nations du Yukon / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. |
Variante du titre | Titre de renvoi : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières Nations du Yukon |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | «Publication nº un»--p.1 de 68. Publication nº deux (R34-7/2-1998F-PDF) ; publication nº trois (R34-7/3-1998F-PDF) ; publication nº quatre (R34-7/4-1998F-PDF). Le nº de catalogue (r34-7/1-1998f) et l'ISBN (0-662-83010-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 1998. |
Description | 68p.carte |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-8574-000-FF-A1 |
Descripteurs | Gestion du territoire Revendication territoriale Terres autochtones |
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