Projet de loi C-18 : Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois / [par] Kristen Courtney ... [et al]. : YM32-3/411-C18F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.603145&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
---|---|
Titre | Projet de loi C-18 : Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois / [par] Kristen Courtney ... [et al]. |
Titre de la série | Résumé législatif41-1-C18-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 8 décembre 2011. |
Description | 34p.références |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Blé |