Projet de loi S-4 : Loi améliorant la sécurité ferroviaire / [par] Kristen Courtney et Dean Ruffilli. : YM32-3/411-S4-1F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi S-4 : Loi améliorant la sécurité ferroviaire / [par] Kristen Courtney et Dean Ruffilli. |
Titre de la série | Résumé législatif41-1-S4-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 1er novembre 2011, révisée le 28 décembre 2011. |
Description | 29p.références |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité ferroviaire |