Transport, droits et tarifs : NE12-3/6-1997F-PDF
«Le bulletin décrit les attributions et les démarches de l’Office en matière de réglementation du transport, des droits et des tarifs.»--Aperçu, p.1 de 7.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.603248&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Transport, droits et tarifs |
Titre de la série | Bulletin d'information 6 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Le nº de catalogue (NE 12-3/6-1997F) et l'ISSN (0825-0189) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Juin 1997. |
Description | 7p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Péage Tarif douanier |
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