Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à certaines fins)M. Martin.  : XB411-390/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à certaines fins)M. Martin.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-390
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 9 février 2012.
Reliure Polycopié
Description 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-390/1
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