Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (avantage relatif au transport)M. Nicholls.  : XB411-395/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (avantage relatif au transport)M. Nicholls.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-395
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 14 février 2012.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-395/1
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