Projet de loi S-5 : Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives / [par] Mark Mahabir et Adriane Yong. : YM32-3/411-S5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.603425&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi S-5 : Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives / [par] Mark Mahabir et Adriane Yong. |
Titre de la série | Résumé législatif41-1-S5-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 12 décembre 2011. |
Description | 14p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Réseau ferroviaire |
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