Commission du droit d'auteur Canada - pour la période se terminant le 31 mars 2005, rapport ministériel sur le rendement : BT31-4/35-2005F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.603439&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Commission du droit d'auteur Canada - pour la période se terminant le 31 mars 2005, rapport ministériel sur le rendement |
| Variante du titre | Titre de renvoi : Commission du droit d'auteur Canada - rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005 |
| Titre de la série | Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [2005]. |
| Description | 28p.organigramme, références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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