Projet visant à promouvoir l'adoption du code nationa du bâtiment et d'une formule uniformisée de demande de permis de construire à l'Île-du-Prince-Édouard / rédigée par Word-Works Communications Services. : NH14-1/0394-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.588092&sl=1
Ministère/Organisme | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
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Titre | Projet visant à promouvoir l'adoption du code nationa du bâtiment et d'une formule uniformisée de demande de permis de construire à l'Île-du-Prince-Édouard / rédigée par Word-Works Communications Services. |
Titre de la série | Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementationFévrier 2000 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement |
Description | 26p.figure, photographies |
Numéro de catalogue |
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