Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée entre les sexes)Mme Mathyssen.  : XB411-407/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555495&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée entre les sexes)Mme Mathyssen.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-407
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 8 mars 2012.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-407/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :