Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012 : H128-1/06-469-1
Destiné à l’industrie, offre un aperçu de la législation canadienne sur la sécurité des jouets destiné aux membres de l’industrie. Il transmet de l’information de base sur la législation ainsi que des détails sur les exigences traitant des risques particuliers liés aux jouets pour enfants et aux produits connexes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673516&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Sécurité des produits de consommation. |
|---|---|
| Titre | Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 26p. : ill. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54340-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | SC Pub. : 120139 |
| Descripteurs | Protection du consommateur Sécurité de l'enfant Produit de consommation |
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