Droits et délais : enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada, rapport spécial de l'ombudsman : Rv10-6/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640390&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
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Titre | Droits et délais : enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada, rapport spécial de l'ombudsman |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Mars 2012. |
Description | 34p.figures en couleur, graphique, tableaux |
ISBN | 978-1-100-99376-8 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information |